Mentions légales

Information éditeur

Le site "insertion.cg37.fr" est édité par le Conseil Départemental d'Indre et Loire.
Conseil Départemental d'Indre et Loire
Place de la préfecture
37927 Tours cedex 9
Tél : 02.47.31.47.31
Fax : 02.47.31.42.71

Réalisation/Hébergement du site

Click-On
Aéroport Tours Val-de-Loire
40, rue de l'Aéroport
37100 Tours

Propriété intellectuelle

Conformément au code de la Propriété Intellectuelle et plus généralement à tous les accords comportant des dispositions relatives au droit d'auteur, la reproduction partielle ou totale de textes, d'images ou d'illustrations non destinées explicitement à être téléchargées par les visiteurs, sont interdites sans autorisation préalable de l'éditeur ou de tout ayant-droit.

Responsabilités

L'utilisation des informations contenues sur le présent site relève de la seule responsabilité de son utilisateur.
Toutes les ressources contenues dans ce site, textes, visuels et illustrations (schémas, dessins, plans, photographies et animations informatiques) sont communiqués à titre purement informatif et ne peuvent en rien engager la responsabilité de l'éditeur.
En effet, malgré le souhait du Conseil Départementall d'Indre et Loire d'apporter les informations les plus exactes possibles et d'assurer une mise à jour régulière du site Internet, celui-ci n'est pas responsable d'imprécisions, d'inexactitudes, d'erreurs ou de possibles omissions portant sur des informations contenues sur le site ni des résultats obtenus par l'utilisation et la pratique des informations délivrées sur ce support de communication.

Exercice du droit d'accès

Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit d'accès, adressez-vous à :


Conseil Départemental d'Indre et Loire
Place de la préfecture
37927 Tours cedex 9
Tél : 02.47.31.47.31
Fax : 02.47.31.42.71

Pour plus d'informations sur le loi "Informatique et Libertés", vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL - www.cnil.fr